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Article 4 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article 4 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)


L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Est dénommé "gazole grand froid un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid sont conformes aux dispositions détaillées dans l'annexe II. »