Article 1 (Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications)

L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont : »