Article 1 (Arrêté du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)

A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé :
Pour le taux net de cotisation concernant le risque 28.4BG, au lieu de : « 0,90 », lire : « 3,30 » ;
Pour le taux net de cotisation concernant le risque 91.1AB, au lieu de : « 1,80 », lire : « 1,30 » ;
Pour le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics :
Au lieu de : « 132 916 », lire : « 191 399 » ;
Au lieu de : « 82 737 », lire : « 119 141 » ;
Au lieu de : « 80 644 », lire : « 116 127 ».
En ce qui concerne le risque 45.4DB, au lieu de : « Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. - Pose de clôtures métalliques », lire : « Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). - Pose de clôtures métalliques ».
En ce qui concerne le risque 45.4JB, au lieu de : « Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes. Travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches (pose) », lire : « Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes (notamment travaux d'assèchement des murs), travaux d'ignifugation. - Peinture de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches (pose) ».
En ce qui concerne le risque 63.1AZ, au lieu de : « Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers », lire : « Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB ».