Autorisations individuelles à destination des pétitionnaires étrangers.
Transports effectués par des ressortissants des Etats membres de l'Espace économique européen :
Peuvent être délivrées :
- des autorisations individuelles permanentes relatives à l'ensemble des réseaux routiers définis sur les cartes nationales des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie, de 2e catégorie pour les convois dont la masse totale roulante n'excède pas 48 000 kg, pour une durée maximale respectivement de cinq ans et deux ans ;
- des autorisations individuelles de raccordement aux réseaux routiers définis sur les cartes nationales des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie, de 2e catégorie pour les convois dont la masse totale roulante n'excède pas 48 000 kg, pour une durée maximale qui ne peut excéder celle de l'autorisation individuelle permanente initiale ;
- des autorisations individuelles permanentes relatives à tout ou partie du réseau routier du département d'entrée en France ;
- des autorisations individuelles sur itinéraire précis, permanentes ou au voyage.
Transport effectué par des ressortissants d'un Etat n'appartenant pas à l'Espace économique européen :
Pour les ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'EEE, le cabotage est interdit.
Seules des autorisations individuelles sur itinéraire précis peuvent être délivrées.