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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense)


L'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au neuvième alinéa de l'article 3, les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
II. - Le onzième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président peut solliciter la participation du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées, du délégué à l'information et à la communication de la défense, ainsi que de toute autre personnalité qualifiée en fonction des sujets évoqués par le CEND. »