Article 1 (Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Sont ajoutés au 4 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé et retirés au 5 de cette même annexe les établissements publics d'enseignement supérieur suivants : université de Brest, université Lyon-II, université de Metz, université d'Orléans, Muséum national d'histoire naturelle.