Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :
1. L'identification du bâtiment et sa surface utile ;
2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements utilisant des énergies d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure ; ce descriptif sera établi selon les annexes 1.1 et 1.2 du présent arrêté ;
3 a) Par type d'énergie, la somme de deux termes :
- le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finales relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;
- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finales relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.
Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic, ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou à défaut sur la durée de fourniture de chauffage ou d'eau chaude du bâtiment concerné.
Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
3 b) Par type d'énergie, les quantités d'énergie finales visées au 3 a exprimées en kilowattheures, les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
3 c) Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3 b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 du présent arrêté ;
3 d) Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergies finales mentionnées en 3 b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5 du présent arrêté, accompagnée de la date mentionnée en 8) ;
3 e) Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3 b selon une échelle de référence notée de A à I indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface du bâtiment ;
4 a) La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergies finales mentionnées en 3 b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
4 b) Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à I indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisée dans la partie privative du lot, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
6. Le rapport d'inspection mentionné au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
8. La date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5.