Article 3 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole)

Le directeur des ressources énergétiques et minérales, commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.