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Article 44 (LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Article 44 (LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)


L'article 227-23 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La tentative est punie des mêmes peines. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « fait », sont insérés les mots : « d'offrir ou ».