Article 2 (Décret n° 2004-574 du 18 juin 2004 modifiant le décret n° 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole)

Le chapitre II du décret du 18 juin 1984 susvisé est abrogé.