Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé, les termes : « auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées » sont remplacés par les termes : « auprès des ministres chargés du travail, de la santé et des affaires sociales ».