Article 3 (Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne et de M. Yvan Lecuivre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.