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Article 1 (Décret n° 2004-1176 du 5 novembre 2004 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2004-1176 du 5 novembre 2004 portant virement de crédits)


Est annulé sur 2004 un crédit de 52 012 085 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.