Article Annexe (Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS
À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE