Est autorisée la mise en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » en vue de procéder :
- à l'acquisition, après lecture optique, des données présentes sur les questionnaires ;
- à la mesure de la qualité de l'acquisition des données ;
- au contrôle de la cohérence des questionnaires et redressement des non-réponses ;
- à la production d'un fichier de données pondérées.