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Article 26 (Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national)

Article 26 (Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national)


Information des opérations de recensement.
26.1. Les imprimés édités par des moyens bureautiques doivent être conformes aux modèles annexés à l'instruction. Ainsi, les listes de recensement (imprimés n° 106*/04) et les listes des non recensés (imprimés n° 106*/05) peuvent être éditées au format A4 avec une page de garde et une dernière page reprenant les éléments figurant sur les imprimés répertoriés, à l'exclusion éventuelle des tableaux relatifs aux administrés.
L'attestation de recensement (imprimé n° 106*/02) doit être conforme au modèle répertorié.
26.2. La direction du service national a avalisé une procédure dénommée « PREFOTO » qui permet d'intégrer directement les données provenant des fichiers magnétiques des communes dans les fichiers des organismes du service national.
Les maires intéressés par cette procédure doivent prendre contact avec l'organisme chargé du service national territorialement compétent qui leur transmettra le cahier des charges définissant la structure du fichier.