Article 1 (Décision n° 2003-554 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-SUD)

L'article 2 de la décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »