Article 5 (Décision n° 2003-539 du 23 septembre 2003 autorisant l'Association culturelle mahoraise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM))

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.