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Article 1 (Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution)

Article 1 (Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution)


Les bulletins de vote pour la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Martinique seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :



2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :