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Article 3 (Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire)

Article 3 (Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire)


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.