Article 2 (Décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté commencé un mois après la date de publication de l'autorisation.