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Article 3 (Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs)

Article 3 (Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs)


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.