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Article 5 (Décret du 14 novembre 2003 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube) au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires)

Article 5 (Décret du 14 novembre 2003 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube) au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires)


Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture de l'Aube ainsi que dans les mairies de Dosnon, Grandville et Lhuître. Il sera inséré au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et publié, aux frais des sociétés Lundin International et Carr Production France, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par l'extension de la concession.