Article 1 (Décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Union des télévisions locales de pays à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Lubéron (département des Alpes-de-Haute-Provence))

L'association Union des télévisions locales de pays (UTLP), déclarée le 19 juin 2000 à la préfecture de Forcalquier (département des Alpes-de-Haute-Provence), dont le siège social est situé cours Aristide-Briand à la mairie de Céreste (04280) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TLP-Lubéron, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Lubéron (département des Alpes-de-Haute-Provence) pour une durée quotidienne minimum de 16 heures d'émissions, selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.