Articles

Article 3 (Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)

Article 3 (Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.