Article 10 (LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1))

I. - Dans la première phrase de l'article L. 226-9 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « du service d'accueil téléphonique », sont insérés les mots : « et de l'Observatoire de l'enfance en danger ».
II. - Dans la première phrase de l'article L. 226-10 du même code, les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « du service d'accueil téléphonique et de l'Observatoire de l'enfance en danger ».