La composition de la commission d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur général, qui assure la présidence de la commission d'appel d'offres, ou son représentant ;
- le directeur juridique ou son représentant ;
- Le directeur concerné par l'objet de la consultation ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef de département concerné par l'objet de la consultation ou son représentant ;
- un ou plusieurs agents des services de la Commission de régulation de l'énergie, désignés par le président de la commission d'appel d'offres.
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission d'appel d'offres.