Article 1 (Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles)

Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 12 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« L'annexe au présent décret précise le mode de calcul des points de charges ainsi que le barème des plafonds de ressources et le taux des bourses à compter de l'année scolaire 2003-2004. »