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Article 8 (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services)

Article 8 (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services)


La sous-direction de la forêt et du bois prépare, suit et évalue la politique forestière dans tous ses aspects économiques, écologiques et sociaux. Elle prépare et participe aux négociations internationales et communautaires sur les forêts et le bois. Elle concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de renforcement de la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers.
Elle veille à la prise en compte des forêts et des boisements non forestiers dans la politique d'aménagement des territoires ruraux et périurbains.
Elle définit le cadre des actions de prévention contre les incendies, de lutte contre l'érosion, de restauration de terrains en montagne, de fixation des dunes.
Elle gère les crédits de la politique forestière et du bois.
Elle exerce la tutelle de l'Office national des forêts, de l'Inventaire forestier national, du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière.
Elle assure le secrétariat de la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.
Elle exerce la tutelle du centre technique du bois et de l'ameublement.
Elle assure la surveillance phytosanitaire des forêts, l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.
Elle veille à l'articulation de la politique de la chasse avec les politiques agricoles et forestières et exerce la cotutelle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
La sous-direction de la forêt et du bois comprend :
- le bureau du développement économique ;
- le bureau de la forêt et des territoires ;
- le bureau des investissements forestiers ;
- le bureau du foncier et des établissements publics ;
- le département de la santé des forêts.