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Article 78 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 78 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


Est fixée pour 2004, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.