Article 75 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale, un crédit de paiement de dépenses ordinaires de 2 542 700 EUR.