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Article 63 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 63 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 331 736 878 110 EUR.