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Article 1 (Décret n° 2006-654 du 1er juin 2006 modifiant le chapitre IV du livre VI du code rural relatif à la gestion du potentiel de production viticole)

Article 1 (Décret n° 2006-654 du 1er juin 2006 modifiant le chapitre IV du livre VI du code rural relatif à la gestion du potentiel de production viticole)


La deuxième phrase de l'article R. 664-1 du code rural est remplacée par la phrase suivante : « A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve. »