Articles

Article 1 (Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités)

Article 1 (Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités)


Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale, dans les secteurs de la santé, de l'emploi et des affaires sociales, les titulaires des fonctions suivantes :
- les chefs de cabinet des ministres ;
- le secrétaire général de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;
- le chef de service de la direction générale de l'action sociale (DGAS) chargé du système d'information ;
- le chef de service de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) chargé du système d'information ;
- le chef de service de la direction générale de la santé (DGS) chargé du système d'information ;
- le chef de la division de l'administration centrale de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) ;
- l'adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) ;
- le chargé de mission « système d'information » de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ;
- le chef de service de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) chargé du système d'information ;
- le chef de service de la direction de la population et des migrations (DPM) chargé du système d'information ;
- le chef du bureau méthode et système d'information de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ;
- le chef de service de la direction des relations du travail (DRT) chargé du système d'information ;
- le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale (DSS) chargé du système d'information ;
- le chargé de mission « système d'information » de la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) ;
- l'adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) ;
- le chef de cabinet de la délégation interministérielle à la famille (DIF) ;
- le secrétaire général de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) ;
- le chef de cabinet de la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) ;
- le délégué, adjoint au délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (DIV) ;
- le secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
- le chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales du service du droit des femmes et de l'égalité (SDFE) ;
- l'adjoint au chef de service du service de l'information et de la communication (SICOM) ;
- le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé (MISS).