Article 4 (Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))
Le 2 (Enseignement scolaire) du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par un tableau ainsi rédigé :
« Code de l'éducation.