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Article 1 (Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes)

Article 1 (Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes)


La direction des routes comporte :
1° Des sous-directions :
- la sous-direction des investissements routiers ;
- la sous-direction de la gestion du réseau ;
- la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés ;
- la sous-direction de la planification et du budget.
2° Un secrétariat général et trois missions :
- la mission économie et affaires européennes ;
- la mission des affaires internationales ;
- la mission de l'environnement.
3° Des services techniques comprenant :
- la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
- le service d'études techniques des routes et autoroutes ;
- le centre d'études des tunnels ;
- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, pour la partie de ses attributions dépendant de la direction des routes ;
- le Centre national des ponts de secours.