Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers)

L'intitulé de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. »