Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers)
Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers)
L'intitulé de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. »