Article 2 (Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants)

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, les mots : « par le décret du 7 décembre 2001 susvisé » sont remplacés par : « par les articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural ».