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Article 18 (Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)

Article 18 (Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.