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Article 10 (Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)

Article 10 (Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)


La preuve de la résidence habituelle à l'étranger résulte soit du titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil, soit d'une ou plusieurs pièces dont la liste est fixée par le chef de poste consulaire attestant que le Français a le centre de ses intérêts économiques et familiaux dans la circonscription consulaire.