Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public)

L'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au titre, après les mots : « transport routier public », les mots suivants sont ajoutés : « de personnes ».
II. - Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « transport routier public », les mots suivants sont ajoutés : « de personnes ».
III. - Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 2 et 3 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 ci-dessous ».
IV. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés.
V. - Au sixième alinéa, les mots : « Sont également exemptés » sont remplacés par les mots : « Sont exemptés de cette obligation ».
VI. - L'article 2 est supprimé.