Article 1 (Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués)

L'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
Le 6° du I de l'article 1er est abrogé.
Au 2° du II de l'article 1er, les mots : « et 6° » sont supprimés.
Le 6° du I de l'article 2 est abrogé.