Articles

Article 1 (Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)

Article 1 (Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)


Le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est assuré par l'Institut supérieur des métiers.