Article 3 (Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

La section 3 du chapitre II du titre V du livre Ier de la partie VI du même code est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 2° de l'article R. 6152-302, les mots : « mentionnées aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 » sont supprimés.
II. - Au 8° de l'article R. 6152-303, après les mots : « attachés consultants » sont ajoutés les mots : « et praticiens attachés consultants ».
III. - Au 5° de l'article R. 6152-304, les mots : « fixées aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 » sont supprimés.
IV. - Au troisième alinéa de l'article R. 6152-305, les mots : « au 5° de l'article R. 6152-303 » sont remplacés par les mots : « au 5° de l'article R. 6152-304 ».