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Article 5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)

Article 5 (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)


La sous-direction des communications électroniques et des fréquences assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication dans les domaines des communications électroniques et des fréquences. A ce titre, elle :
1° Contribue à l'élaboration d'orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure, des systèmes de communications d'intérêt commun et des services associés ;
2° Arrête la politique technique d'interconnexion des différents réseaux supports des échanges d'information, en interne et avec l'extérieur, et veille à son application ;
3° Suit les évolutions technologiques des différents supports d'échanges d'information, identifie les opportunités pour le ministère et lance les études d'impact correspondantes, en liaison avec la délégation générale pour l'armement ;
4° Prépare et tient à jour le schéma directeur ministériel des fréquences. Elle veille, lors de son élaboration, à maintenir une liaison étroite avec le secrétariat général de la défense nationale. Après sa validation par le directeur général des systèmes d'information et de communication, elle veille à son application par tous les organismes de la défense et à sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels et systèmes de la défense ;
5° Veille, au sein du ministère, à la coordination des utilisateurs de ressources spectrales ;
6° Prend et fait appliquer des mesures de régulation et de gestion des fréquences ;
7° S'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans les négociations avec les autres gestionnaires de fréquences, internationaux et nationaux, notamment l'Agence nationale des fréquences ;
8° Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense.