Article 3 (Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.