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Article 2 (Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts)

Article 2 (Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts)


A compter du 1er janvier 2006, les recettes des impôts prennent la dénomination de « services des impôts des entreprises » et les centres-recettes des impôts prennent la dénomination de « centres des impôts - services des impôts des entreprises ».
A compter de cette même date, les attributions des recettes divisionnaires des impôts sont exercées dans les services des impôts des entreprises centralisateurs.