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Article 2 (Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale)

Article 2 (Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale)


Le deuxième alinéa du préambule du cahier des missions et des charges de la société France 2 et le deuxième alinéa du préambule du cahier des missions et des charges de la société France 3 sont complétés par la phrase suivante : « Elles participent aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »