Article 12 (Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A l'article 15 du même décret, les mots : « des articles 7, 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « des articles 7 et 9 ».