Article 6 (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Les dispositions des articles 10-1 et 21 ainsi que celles du deuxième alinéa de l'article 23 du même décret sont abrogées.